J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : EQUA0301638S


Par décision du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2003, M. Soupire (Dany), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile nord, délégation régionale Centre, à Tours, à compter du 1er janvier 2004.

Le régisseur désigné ci-dessus est habilité et doit désigner sous sa responsabilité, après autorisation du chef de service auprès duquel est instituée la régie, un suppléant ou un mandataire temporaire pour le remplacer pendant son absence.